Direttiva (UE) 2014/90
DIRETTIVA · n° 90
Direttiva (UE) 2014/90
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Sommaire du texte
84 articles
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2
MARQUAGE «BARRE À ROUE»
CHAPITRE 3
OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
CHAPITRE 4
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET NOTIFICATION DES ORGANISMES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
CHAPITRE 5
SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L’UNION, CONTRÔLE DES PRODUITS, DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS FINALES