Direttiva (UE) 2014/98

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CHAPITRE 1

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MATÉRIELS DE MULTIPLICATION ET, S'IL Y A LIEU, AUX PLANTES FRUITIÈRES

SECTION 1

Prescriptions applicables aux matériels initiaux

SECTION 2

Prescriptions applicables aux matériels de base

SECTION 3

Prescriptions applicables aux matériels certifiés

SECTION 4

Prescriptions applicables aux matériels CAC

CHAPITRE 3

PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES POUR LES FOURNISSEURS ENGAGES DANS LA PRODUCTION OU LA REPRODUCTION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION ET DE PLANTES FRUITIERES

CHAPITRE 4

INSPECTIONS OFFICIELLES

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS FINALES