Art. 19
Conditions d'obtention des plantes mères de base par multiplication
En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Article 19
Conditions d'obtention des plantes mères de base par multiplication
1. Les plantes mères de base issues de matériels initiaux visées à l'article 15, paragraphe 2, point a), peuvent être multipliées sur un certain nombre de générations pour atteindre le nombre de plantes mères de base nécessaire. Les plantes mères de base sont obtenues par multiplication conformément à l'article 13, ou par micropropagation conformément à l'article 14. Le nombre maximal autorisé de générations et la durée de vie maximale autorisée des plantes mères de base sont fixés à l'annexe V pour les genres ou espèces concernés.
2. Quand de multiples générations de plantes mères de base sont autorisées, chaque génération ultérieure à la première peut provenir de quelque génération précédente que ce soit.
3. Les matériels de multiplication des différentes générations sont conservés séparément.
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