Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2014
Article premier
La directive 2009/126/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. À compter de la date à laquelle, en vertu de l'article 3, les systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d'essence deviennent obligatoires, les États membres veillent à ce que l'efficacité du captage des vapeurs d'essence de ces systèmes soit au moins égale à 85 %, celle-ci étant certifiée par le fabricant conformément à la norme EN 16321-1:2013.»
2)
à l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres veillent à ce que l'efficacité du captage des vapeurs d'essence des systèmes de la phase II de la récupération des vapeurs d'essence en service soit testée au moins une fois par an conformément à la norme EN 16321-2:2013.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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