Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2014
Article premier
À l'annexe III de la directive 2014/32/UE, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L'étendue de débit de l'eau
Les valeurs de l'étendue de débit de l'eau doivent remplir les conditions suivantes:
Q3/Q1 ≥ 40
Q2/Q1 ≥ 1,6
Q4/Q3 ≥ 1,25»
.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir_del:2015:13:oj#art-1