Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2014
Article premier
Les annexes V et VI de la directive 2008/57/CE sont remplacées par le texte figurant, respectivement, aux annexes I et II de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2014:106:oj#art-1