Direttiva (UE) 2014/36
DIRETTIVA · n° 36
Direttiva (UE) 2014/36
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Sommaire du texte
60 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
CONDITIONS D’ADMISSION
CHAPITRE III
PROCÉDURE ET AUTORISATIONS AUX FINS D’UN TRAVAIL SAISONNIER
CHAPITRE IV
DROITS
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES