Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article premier
À l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l'entrée suivante est ajoutée:
Substances
No CAS
Valeur limite
«Formamide
75-12-7
20 μg/m3 (limite d'émission) après une période maximale de vingt-huit jours à compter du commencement du test des émissions des matériaux de jouet en mousse présentant une teneur en formamide supérieure à 200 mg/kg (valeur seuil basée sur la teneur).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2015:2115:oj#art-1