Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2015
Article premier
À l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l'entrée suivante est ajoutée:
Substances
No CAS
Valeur limite
«1,2-benzisothiazol-3(2H)-one
2634-33-5
5 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux aqueux pour jouets, conformément aux méthodes fixées dans les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005»
Historique des versions
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Vos annotations
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