Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article premier
Objet
La présente directive établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx) et de poussières en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.
La présente directive instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO).
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