Art. 8
Abrogation
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 8
Abrogation
La directive 83/417/CEE est abrogée à compter du 22 décembre 2016.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Historique des versions
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