Direttiva (UE) 2015/2302
DIRETTIVA · n° 2302
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET NIVEAU D'HARMONISATION
CHAPITRE II
OBLIGATIONS D'INFORMATION ET CONTENU DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT
CHAPITRE III
MODIFICATIONS DU CONTRAT DE VOYAGE À FORFAIT AVANT LE DÉBUT DU FORFAIT
CHAPITRE IV
EXÉCUTION DU FORFAIT
CHAPITRE V
PROTECTION CONTRE L'INSOLVABILITÉ
CHAPITRE VI
PRESTATIONS DE VOYAGE LIÉES
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES