Art. 29
Abrogation
En vigueur depuis le 25 nov. 2015
Article 29
Abrogation
La directive 90/314/CEE est abrogée à partir du 1er juillet 2018.
Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Historique des versions
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