Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 16 déc. 2015
Article 2
Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
a)
«office», le service central de la propriété industrielle d'un État membre, ou l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, chargé de l'enregistrement des marques;
b)
«registre», le registre des marques tenu par un office.
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