Direttiva (UE) 2015/849

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Sommaire du texte

69 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

SECTION 1

Objet, champ d'application et définitions

SECTION 2

Évaluation des risques

SECTION 3

Politique à l'égard des pays tiers

CHAPITRE II

OBLIGATIONS DE VIGILANCE À L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle

SECTION 3

Obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle

SECTION 4

Exécution par des tiers

CHAPITRE III

INFORMATIONS SUR LES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

CHAPITRE IV

OBLIGATIONS DE DÉCLARATION

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Interdiction de divulgation

CHAPITRE V

PROTECTION DES DONNÉES, CONSERVATION DES DOCUMENTS ET PIÈCES ET DONNÉES STATISTIQUES

CHAPITRE VI

POLITIQUES, PROCÉDURES ET SURVEILLANCE

SECTION 1

Procédures internes, formation et retour d'information

SECTION 2

Surveillance

SECTION 3

Coopération

Sous-section I

Coopération nationale

Sous-section II

Coopération avec les AES

Sous-section III

Coopération entre les CRF et avec la Commission

SECTION 4

Sanctions

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES