Direttiva (UE) 2016/97

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Sommaire du texte

92 articles

CHAPITRE I

CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

CONDITIONS D’IMMATRICULATION

CHAPITRE III

LIBRE PRESTATION DE SERVICES ET LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT

CHAPITRE IV

EXIGENCES ORGANISATIONNELLES

CHAPITRE V

INFORMATIONS À FOURNIR ET RÈGLES DE CONDUITE

CHAPITRE VI

EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D’INVESTISSEMENT FONDÉS SUR L’ASSURANCE

CHAPITRE VII

SANCTIONS ET AUTRES MESURES

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES