Art. 1
Modifications à la directive 66/401/CEE
En vigueur depuis le 3 mars 2016
Article premier
Modifications à la directive 66/401/CEE
La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:
1.
L'annexe IV est modifiée comme suit:
a)
À la section A I a), le point 2 bis suivant est inséré:
«2 bis.
Numéro d'ordre attribué officiellement,»
b)
À la section A I b), le point 3 bis suivant est inséré:
«3 bis.
Numéro d'ordre attribué officiellement,»
c)
À la section A I c), le point 2 bis suivant est inséré:
«2 bis.
Numéro d'ordre attribué officiellement,»
2.
L'annexe V est modifiée comme suit:
a)
À la section A, le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«—
Numéro d'ordre attribué officiellement».
b)
À la section C, le tiret suivant est inséré après le premier tiret:
«—
Numéro d'ordre attribué officiellement».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_impl:2016:317:oj#art-1