Art. 5
Modification à la directive 2002/56/CE
En vigueur depuis le 3 mars 2016
Article 5
Modification à la directive 2002/56/CE
À l'annexe III, section A, de la directive 2002/56/CE, le point 2 bis suivant est inséré:
«2 bis.
Numéro d'ordre attribué officiellement».
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