Direttiva (UE) 2016/797
DIRETTIVA · n° 797
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Sommaire du texte
120 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPÉRABILITÉ
CHAPITRE III
CONSTITUANTS D'INTEROPÉRABILITÉ
CHAPITRE IV
SOUS-SYSTÈMES
CHAPITRE V
MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE
CHAPITRE VI
ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
CHAPITRE VII
REGISTRES
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES