Direttiva (UE) 2016/798
DIRETTIVA · n° 798
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Sommaire du texte
72 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
DÉVELOPPEMENT ET GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE
CHAPITRE III
CERTIFICATION ET AGRÉMENT DE SÉCURITÉ
CHAPITRE IV
AUTORITÉS NATIONALES DE SÉCURITÉ
CHAPITRE V
ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES