Art. 5
Indicateurs de sécurité communs (ISC)
En vigueur depuis le 11 mai 2016
Article 5
Indicateurs de sécurité communs (ISC)
1. Afin de faciliter l'évaluation de la réalisation des OSC et de permettre de contrôler l'évolution générale de la sécurité ferroviaire, les États membres collectent des informations sur les ISC à l'aide des rapports annuels des autorités nationales de sécurité visés à l'article 19.
2. Les ISC sont exposés à l'annexe I.
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