Direttiva (UE) 2016/801

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Sommaire du texte

86 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

ADMISSION

CHAPITRE III

AUTORISATIONS ET DURÉE DE SÉJOUR

CHAPITRE IV

MOTIFS DE REJET DE LA DEMANDE, MOTIFS DE RETRAIT OU DE NON-RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS

CHAPITRE V

DROITS

CHAPITRE VI

MOBILITÉ ENTRE ÉTATS MEMBRES

CHAPITRE VII

PROCÉDURE ET TRANSPARENCE

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES