Direttiva (UE) 2016/1629
DIRETTIVA · n° 1629
Direttiva (UE) 2016/1629
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET ZONES DE VOIES D'EAU
CHAPITRE 2
CERTIFICATS DE NAVIGATION
CHAPITRE 3
IDENTIFICATION DU NAVIRE, VISITES ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MODIFIÉES
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS FINALES