Art. 19
Modification de la directive 2003/35/CE
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 19
Modification de la directive 2003/35/CE
À l'annexe I de la directive 2003/35/CE, le point suivant est ajouté:
«g)
Article 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (*1).
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