Art. 62
Évaluation et réexamen
En vigueur depuis le 14 déc. 2016
Article 62
Évaluation et réexamen
1. Au plus tard le 13 janvier 2023, la Commission examine la mise en œuvre et l'efficacité de la présente directive et présente un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil.
2. L'examen visé au paragraphe 1 porte notamment sur:
a)
la pertinence de la présente directive du point de vue prudentiel et du point de vue de la gouvernance;
b)
l'activité transfrontalière;
c)
l'expérience acquise dans l'application de la présente directive et ses effets sur la stabilité des IRP;
d)
le relevé des droits à retraite.
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