Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2017
Article premier
Dans le tableau figurant à l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE, l'entrée relative au plomb est remplacée par le texte suivant:
«Plomb
2,0
0,5
23»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2017:738:oj#art-1