Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2017
Article premier
À l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l'entrée suivante est ajoutée:
Substances
No CAS
Valeur limite
«Phénol
108-95-2
5 mg/l (limite de migration) dans les matériaux polymères conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005.
10 mg/kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dir:2017:774:oj#art-1