Direttiva (UE) 2017/828

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«CHAPITRE I bis

IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES, TRANSMISSION D’INFORMATIONS ET FACILITATION DE L’EXERCICE DES DROITS DES ACTIONNAIRES

CHAPITRE I ter

TRANSPARENCE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS, DES GESTIONNAIRES D’ACTIFS ET DES CONSEILLERS EN VOTE

«CHAPITRE II bis

ACTES D’EXÉCUTION ET SANCTIONS