Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2017
Article premier
À l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l'entrée du tableau relative au bisphénol A est remplacée par le texte suivant:
«Bisphénol A
80-05-7
0,04 mg/l (limite de migration) conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10:2005 et EN 71-11:2005»
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