Direttiva (UE) 2017/2455

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«CHAPITRE 3 bis

Seuil applicable aux assujettis qui effectuent des livraisons de biens couvertes par l'article 33, point a), et des prestations de services couvertes par l'article 58

«CHAPITRE 7

Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation

CHAPITRE 8

Contre-valeurs