Direttiva (UE) 2017/2397

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Sommaire du texte

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CHAPITRE 1

OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE 2

CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION

CHAPITRE 3

CERTIFICATION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

PARTIE I

Procédure de délivrance des certificats de qualification de l’Union et des autorisations spécifiques

PARTIE II

Coopération administrative

PARTIE III

Compétences

PARTIE IV

Temps de navigation et aptitude médicale

CHAPITRE 4

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS FINALES