Art. 27
Suivi
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 27
Suivi
1. Les États membres veillent à ce que toutes les activités exercées par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux sous leur autorité liées à la formation, aux évaluations de compétences, ainsi qu’à la délivrance et à la mise à jour des certificats de qualification de l’Union, des livrets de service et des livres de bord fassent l’objet d’un suivi continu dans le cadre d’un système de normes de qualité afin de garantir la réalisation des objectifs de la présente directive.
2. Les États membres veillent à ce que les objectifs de formation et les normes de compétence connexes à atteindre soient clairement définis et les niveaux des connaissances et aptitudes à atteindre et à examiner conformément à la présente directive soient clairement identifiés.
3. Les États membres veillent à ce que, compte tenu des politiques, des systèmes, des contrôles et des examens internes d’assurance qualité établis pour assurer la réalisation des objectifs définis, le champ d’application des normes de qualité couvre:
a)
la délivrance, le renouvellement, la suspension et le retrait des certificats de qualification de l’Union, des livrets de service et des livres de bord;
b)
tous les cours et programmes de formation;
c)
les examens et évaluations effectués par chaque État membre ou sous son autorité; et
d)
les qualifications et l’expérience que doivent posséder les formateurs et les examinateurs.
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