Art. 6
Obligation pour les conducteurs d’être titulaires d’autorisations spécifiques
En vigueur depuis le 12 déc. 2017
Article 6
Obligation pour les conducteurs d’être titulaires d’autorisations spécifiques
Les États membres veillent à ce que les conducteurs soient titulaires d’autorisations spécifiques délivrées conformément à l’article 12 lorsque:
a)
ils naviguent sur des voies d’eau classées comme voies d’eau intérieures à caractère maritime conformément à l’article 8;
b)
ils naviguent sur des voies d’eau qui ont été recensées comme des tronçons de voies d’eau intérieures présentant des risques spécifiques conformément à l’article 9;
c)
ils naviguent au radar;
d)
ils conduisent des bâtiments fonctionnant au gaz naturel liquéfié;
e)
ils conduisent de gros convois.
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