Direttiva (UE) 2019/882

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Sommaire du texte

68 articles

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Exigences en matière d’accessibilité et libre circulation

Chapitre III

Obligations des opérateurs économiques dans le secteur des produits

CHAPITRE IV

Obligations des prestataires de services

CHAPITRE V

Modification fondamentale des produits ou services et charge disproportionnée pour les opérateurs économiques

CHAPITRE VI

Normes harmonisées et spécifications techniques pour les produits et services

CHAPITRE VII

Conformité des produits et marquage CE

Chapitre VIII

Surveillance du marché pour les produits et procédure de sauvegarde de l’Union

CHAPITRE IX

Conformité des services

CHAPITRE X

Exigences en matière d’accessibilité figurant dans d’autres actes de l’Union

CHAPITRE XI

Actes délégués, compétences d’exécution et dispositions finales