Art. 21
Modification de la directive 2010/65/UE
En vigueur depuis le 17 avr. 2019
Article 21
Modification de la directive 2010/65/UE
Au point A de l’annexe de la directive 2010/65/UE, le point 4) est remplacé par le texte suivant:
«4)
Notification des déchets des navires, y compris les résidus
Articles 6, 7 et 9 de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116)».
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