Art. 12
Spécifications et orientations concernant les produits en plastique à usage unique
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article 12
Spécifications et orientations concernant les produits en plastique à usage unique
Pour déterminer si un récipient pour aliments doit être considéré comme un produit en plastique à usage unique aux fins de la présente directive, outre les critères énumérés dans l’annexe au sujet des récipients pour aliments, sa tendance à devenir un déchet sauvage, en raison de son volume ou de sa taille, en particulier dans le cas des portions individuelles, joue un rôle décisif.
Au plus tard le 3 juillet 2020, la Commission publie, en concertation avec les États membres, des orientations comprenant des exemples de ce qu’il y a lieu de considérer comme un produit en plastique à usage unique aux fins de la présente directive, selon les besoins.
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