Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2019
Article premier
La directive 2004/37/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 18 bis, les alinéas suivants sont ajoutés:
«Au plus tard le 11 juillet 2022, la Commission envisage de modifier la présente directive pour ajouter des dispositions concernant une combinaison d’une limite d’exposition professionnelle dans l’air avec une valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés inorganiques.
Au plus tard le 30 juin 2020, la Commission envisage, compte tenu de l’évolution récente des connaissances scientifiques, et après des consultations appropriées avec les parties prenantes, en particulier les praticiens et professionnels de la santé, de modifier la présente directive pour y inclure les médicaments dangereux, y compris les médicaments cytotoxiques, ou de proposer un instrument plus approprié pour garantir la sécurité au travail des travailleurs exposés à de tels médicaments. Sur cette base, la Commission présente, le cas échéant et après avoir consulté les partenaires sociaux, une proposition législative.»
2)
l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
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