Direttiva (UE) 2019/997
DIRETTIVA · n° 997
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
TITRE DE VOYAGE PROVISOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
CHAPITRE III
MODÈLE TYPE DE TVP UE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS FINALES