Art. 13
Modalités détaillées de l’échange d’informations
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 13
Modalités détaillées de l’échange d’informations
1. Les États membres veillent à ce que les échanges d’informations en vertu des articles 11 et 12 de la présente directive aient lieu conformément au règlement (UE) 2016/794 par voie électronique via:
a)
SIENA ou son successeur dans la langue applicable à SIENA; ou
b)
le cas échéant, le FIU.net ou son successeur.
2. Les États membres veillent à ce que l’échange d’informations au titre de l’article 12 soit effectué en temps utile et, qu’à cet égard, les demandes d’informations présentées par Europol soient traitées comme si elles provenaient d’une autre CRF.
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