Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article premier
Objet
La présente directive établit des règles concernant:
a)
le capital initial des entreprises d’investissement;
b)
les pouvoirs et outils de surveillance dont sont dotées les autorités compétentes aux fins de la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement;
c)
la surveillance prudentielle exercée sur les entreprises d’investissement par les autorités compétentes d’une manière qui soit compatible avec les règles fixées dans le règlement (UE) 2019/2033;
d)
les exigences de publication applicables par les autorités compétentes dans le domaine de la régulation et de la surveillance prudentielles des entreprises d’investissement.
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