Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 2
Champ d’application
1. La présente directive s’applique aux entreprises d’investissement agréées et faisant l’objet d’une surveillance conformément à la directive 2014/65/UE.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les titres IV et V de la présente directive ne s’appliquent pas aux entreprises d’investissement visées à l’article 1er, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033, qui font l’objet d’une surveillance du respect des exigences prudentielles prévues aux titres VII et VIII de la directive 2013/36/UE conformément à l’article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
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