Art. 43
Coopération avec les autorités de résolution
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 43
Coopération avec les autorités de résolution
Les autorités compétentes notifient aux autorités de résolution concernées toute exigence de fonds propres supplémentaires imposée en vertu de l’article 39, paragraphe 2, point a), de la présente directive à une entreprise d’investissement qui relève du champ d’application de la directive 2014/59/UE et tout ajustement éventuellement attendu conformément à l’article 41, paragraphe 2, de la présente directive en ce qui concerne une telle entreprise d’investissement.
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