Art. 65
Références à la directive 2013/36/UE dans d’autres actes juridiques de l’Union
En vigueur depuis le 27 nov. 2019
Article 65
Références à la directive 2013/36/UE dans d’autres actes juridiques de l’Union
Aux fins de la surveillance prudentielle et de la résolution des entreprises d’investissement, les références faites à la directive 2013/36/UE dans d’autres actes de l’Union s’entendent comme faites à la présente directive.
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