Direttiva (UE) 2020/262

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Dispositions générales de procédure

Section 1

Fait générateur de la taxe, exigibilité, irrégularités au cours d’un mouvement en suspension des droits

Section 2

Remboursement et remise

Section 3

Exonérations

CHAPITRE III

Production, transformation, détention et stockage

CHAPITRE IV

Mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Procédure à suivre pour les mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

Section 3

Procédures simplifiées

CHAPITRE V

Circulation et imposition des produits soumis à accise après la mise à la consommation

Section 1

Acquisition par les particuliers

Section 2

Procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accise mis à la consummation sur le territoire d’un État member et déplacés vers le territoire d’un autre État member en vue d’y être livrés à des fins commerciales

Section 3

Ventes à distance

Section 4

Destruction et perte

Section 5

Irrégularités au cours des mouvements de produits soumis à accise

CHAPITRE VI

Divers

Section 1

Marques

Section 2

Petits producteurs de vin

Section 3

Avitaillement des bateaux et aéronefs

Section 4

Régimes particuliers

CHAPITRE VII

Exercice de la délégation et comité

CHAPITRE VIII

Rapport et dispositions transitoires et finales