Art. 9
Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
En vigueur depuis le 11 févr. 2020
Article 9
Modification de la directive d’exécution 2014/21/UE
La directive d’exécution 2014/21/UE est modifiée comme suit:
1)
l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Conditions minimales à remplir par les plants de pommes de terre prébase
1. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:
a)
ils sont issus de plantes mères exemptes des organismes nuisibles suivants: Pectobacterium spp., Dickeya spp., Candidatus Liberibacter solanacearum, Candidatus Phytoplasma solani, viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre, virus de l’enroulement de la pomme de terre, virus A de la pomme de terre, virus M de la pomme de terre, virus S de la pomme de terre, virus X de la pomme de terre et virus Y de la pomme de terre;
b)
le nombre de plantes en culture non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,01 %;
c)
le nombre maximal de générations en champ est de quatre;
d)
la présence d’ORNQ ou de symptômes causés par les ORNQ respectifs sur les plants de pommes de terre prébase ne dépasse pas les seuils fixés dans le tableau suivant:
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les plantes cultivées pour obtenir des plants de pommes de terre prébase
Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG])
0 %
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]
0 %
Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]
0 %
Symptômes de mosaïque causés par des virus
et
symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]
0,1 %
Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0]
0 %
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ
Seuil pour la présence de l’ORNQ dans la descendance directe des plants de pommes de terre prébase
Symptômes causés par une infection virale
0,5 %
2. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre prébase puissent être commercialisés comme relevant de la “classe de l’Union PBTC” et de la “classe de l’Union PB”, conformément aux conditions définies en annexe.
3. Le respect des exigences établies au paragraphe 1, points b) et d), est vérifié par des inspections officielles sur le terrain. En cas de doute, ces inspections sont complétées par des tests officiels effectués sur les feuilles.
Lorsque des méthodes de micropropagation sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur la plante mère, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.
Lorsque des méthodes de sélection clonale sont utilisées, le respect des dispositions du paragraphe 1, point a), est vérifié par la réalisation, sur le stock clonal, de tests officiels ou de tests sous supervision officielle.»;
2)
l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Conditions minimales à remplir par les lots de plants de pommes de terre prébase
Les États membres veillent à ce que les lots de plants de pommes de terre prébase remplissent les conditions minimales suivantes:
a)
le volume de terre et de corps étrangers ne dépasse pas 1,0 % de la masse;
b)
les pommes de terre atteintes de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne sont pas présentes en quantité supérieure à 0,2 % de la masse;
c)
les pommes de terre présentant des défauts extérieurs, y compris des tubercules difformes ou blessés, ne dépassent pas 3,0 % de la masse;
d)
les pommes de terre affectées par la gale commune sur plus d’un tiers de leur surface ne dépassent pas 5,0 % de la masse;
e)
les tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée ne dépassent pas 0,5 % de la masse;
f)
les lots de plants de pommes de terre prébase satisfont aux exigences suivantes en ce qui concerne la présence d’ORNQ ou de maladies causées par les ORNQ respectifs, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ
Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les lots de plants de pommes de terre prébase
Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS]
0 %
Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE]
0 %
Rhizoctone brun affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO]
1,0 %
Gale poudreuse affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU]
1,0 %
g)
le nombre total de pommes de terre telles que celles visées aux points b) à f) ne dépasse pas 6,0 % de la masse.»;
3)
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX de la présente directive.
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