Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2020
Article premier
L’annexe II de la directive 2009/48/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir:2020:2088:oj#art-1