Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2021
Article premier
La directive 2014/47/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«1. La présente directive s’applique aux véhicules utilitaires ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories suivantes, telles que définies par le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) et par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (*2):
(*1) Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 60 du 2.3.2013, p. 1)."
(*2) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).»;"
ii)
le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
véhicules des catégories T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b, dont l’utilisation a lieu essentiellement sur la voie publique pour le transport routier de marchandises à des fins commerciales, et dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h.».
2)
À l’annexe IV, le point 6 est modifié comme suit:
a)
les points g) et h) sont remplacés par le texte suivant:
«g)
T1b
h)
T2b»;
b)
les points (i) à (m) suivants sont ajoutés:
«i)
T3b
j)
T4.1b
k)
T4.2b
l)
T4.3b
m)
Autre catégorie de véhicule:
(veuillez préciser)».
Historique des versions
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Vos annotations
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