Art. 1 · Modification de la directive 66/402/CEE

Art. 1

Modification de la directive 66/402/CEE

En vigueur depuis le 7 déc. 2021
Article premier Modification de la directive 66/402/CEE À l’annexe III de la directive 66/402/CEE, la mention figurant à la troisième ligne de la première colonne du tableau est remplacée par le texte suivant: « Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, xTriticosecale ».
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