Art. 3
Modification de la directive (UE) 2019/520
En vigueur depuis le 24 févr. 2022
Article 3
Modification de la directive (UE) 2019/520
À l’annexe I de la directive (UE) 2019/520, section «Éléments de données fournis à la suite de la recherche automatisée effectuée en vertu de l’article 23, paragraphe 1», partie I «Données relatives aux véhicules», le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Partie I. Données relatives aux véhicules
Poste
O/F (14)
Commentaires
Numéro d’immatriculation
O
Numéro de châssis/numéro d’identification du véhicule (VIN)
O
État membre d’immatriculation
O
Marque
O
[D.1 (15)] par exemple, Ford, Opel, Renault
Dénomination commerciale du véhicule
O
(D.3) par exemple, Focus, Astra, Mégane
Code catégorie UE
O
(J) par exemple, cyclomoteur, moto, voiture
Classe d’émissions Euro
O
par exemple, Euro 4, Euro 6
Classe d’émissions de CO2
F
applicable aux véhicules utilitaires lourds
Date de reclassement
F
applicable aux véhicules utilitaires lourds
CO2 en g/tkm
F
applicable aux véhicules utilitaires lourds
Masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule
O
Historique des versions
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