Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Article premier
L’annexe de la directive 2009/43/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente directive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dir_del:2023:277:oj#art-1